Décret n°2001-103 du 1 février 2001
Article 3 du Décret n°2001-103 du 1 février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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Version06/02/2001
Entrée en vigueur le 6 février 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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