Décret n°2001-103 du 1 février 2001
Article 1 du Décret n°2001-103 du 1 février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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Version06/02/2001
Entrée en vigueur le 6 février 2001
Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
600
2. Service de l'aide technique
600
3. Service de la coopération
4 900
Total
6 100
1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
600
2. Service de l'aide technique
600
3. Service de la coopération
4 900
Total
6 100
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