Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001

Article 1 du Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-MiquelonAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2001

Entrée en vigueur le 22 décembre 2001

A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquantes pièces en euros lors d'un seul paiement.

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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