Article 1 du Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

[…] (…)Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels concernés par l'article 20 de la loi du 20 juillet 1992 susvisée et mis à la retraite avant la publication de présent décret, […] qu'enfin aux termes de l'article 1 er du décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel : « Le troisième alinéa et les alinéas suivants de l'article 1 er du décret du 6 novembre susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : […] 1. […]