Décret n°2001-527 du 12 juin 2001
Article 2 du Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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