Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 2 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2001

Version01/09/2004

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D337-140 (M), Code de l'éducation - art. D337-140 (V)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 1 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

L'arrêté de création de chaque spécialité de mention complémentaire fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.
Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.
Le référentiel de certification est organisé en trois unités, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 1 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006

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