Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 5 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaireAbrogé

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Version01/09/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D337-143 (V)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2001

Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.

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Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006

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