Décret n°2001-286 du 28 mars 2001
Article 5 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaireAbrogé
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Version01/09/2001
Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.
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