Article 7 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

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Version01/09/2001
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Version01/09/2004

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D337-145 (M)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2001

La durée de la formation en établissement ou en centre de formation nécessaire à la préparation d'une mention complémentaire est de 400 heures au minimum.
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Sortie de vigueur le 1 septembre 2004

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