Décret n°2001-286 du 28 mars 2001
Article 10 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 6 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Pour pouvoir se présenter à l'examen, les candidats doivent être inscrits et :.
- soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions du titre II du présent décret ;
- soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de la mention complémentaire postulée.
- soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions du titre II du présent décret ;
- soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de la mention complémentaire postulée.
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