Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 13 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2001

Version01/09/2004

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D337-151 (V)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 8 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Le règlement particulier de chaque spécialité de mention complémentaire fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations validant l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 8 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006

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