Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 17 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2001

Version01/09/2004

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D337-155 (M), Code de l'éducation - art. D337-155 (V)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 10 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de mention complémentaire sauf dérogation individuelle accordée par le recteur.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 - art. 10 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006

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