Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 18 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2001

Entrée en vigueur le 1 septembre 2001

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006

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