Décret n°2001-286 du 28 mars 2001
Article 19 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2002
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2002
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, subir les épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation.
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