Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 23 juin 2001
Dernière modification : 23 juin 2001

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Décision1


1Tribunal administratif de Bordeaux, 3 juin 2008, n° 0603585

Rejet — 

[…] Vu la loi n°2002- 1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le décret n° 75-675 modifié du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées ; Vu le décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 modifié du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

 

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Versions du texte


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire ;

Vu le code du service national ;

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 juin 2000,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes