Décret n°2001-307 du 3 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-307 du 3 avril 2001 modifiant le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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