Décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 2 février 2001 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 janvier 2001 ;

Vu l'avis de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2001 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2001 ;

Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 2000 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 2001 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 9 février 2001 ;

Vu la lettre adressée au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 4 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 décembre 2000 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 novembre 2000 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 72 communes des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord des conseils généraux de l'Eure et de la Seine-Maritime en date des 18 mai et 14 juin 2000 ;

Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 23 octobre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande,