Décret n°2001-296 du 5 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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