Article 1 du Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistesAbrogé

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Version07/07/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4342-1 (M)

Entrée en vigueur le 7 juillet 2001

L'orthoptie consiste en des actes de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies fonctionnelles de la vision.
Entrée en vigueur le 7 juillet 2001
Sortie de vigueur le 8 août 2004

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