Décret n°2001-1278 du 27 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1278 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
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Version29/12/2001
Entrée en vigueur le 29 décembre 2001
Les références contenues dans le même décret à des dispositions de nature législative abrogées par l'article 4 de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes dudit code.
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