Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 25 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/01/2002

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 sont les articles : Article R. 545-58 du Code du patrimoine, Code du patrimoine. - art. R545-57 (M)

Entrée en vigueur le 19 janvier 2002

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le directeur général, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).