Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 25-1 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.Abrogé

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Version01/08/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R545-58 (V)

Entrée en vigueur le 1 août 2004

Est créé par : Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 89 () JORF 5 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.

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Entrée en vigueur le 1 août 2004
Est créé par :	Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 89 () JORF 5 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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