Décret n°2001-525 du 14 juin 2001
Article 1 du Décret n°2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique
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Version17/06/2001
Entrée en vigueur le 17 juin 2001
Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont modifiées par les annexes ci-jointes.
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