Décret n°2001-543 du 26 juin 2001
Article 1 du Décret n°2001-543 du 26 juin 2001 portant diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret n° 92-986 du 9 septembre 1992
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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