Décret n°2002-482 du 8 avril 2002

Article 4 du Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieurAbrogé

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Version06/11/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D611-1 (V)

Entrée en vigueur le 6 novembre 2004

Modifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 6 novembre 2004

Les parcours types de formation mentionnés à l'article 3 du présent décret sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article 4 du décret du 8 avril 2002 susvisé.

Entrée en vigueur le 6 novembre 2004
Modifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 6 novembre 2004

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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