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Article 10 du Décret n°2002-482 du 8 avril 2002
Article 9
Article 11

Décret n°2002-482 du 8 avril 2002

  1. Décret n°2002-482 du 8 avril 2002

Article 10 du Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/11/2004

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. D684-2 (M), Code de l'éducation - art. D683-2 (M), Code de l'éducation - art. D681-2 (M)

Entrée en vigueur le 6 novembre 2004

Modifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 6 novembre 2004

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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Entrée en vigueur le 6 novembre 2004
Modifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 6 novembre 2004
Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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