Décret n°2002-364 du 13 mars 2002
Article 1 du Décret n°2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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