Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001
Article 1 du Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2001
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Version24/06/2010
Entrée en vigueur le 24 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-679 du 21 juin 2010 - art. 1
Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, cette indemnité peut être attribuée au vice-président de la commission. Dans ce cas, elle se substitue à l'indemnité prévue par l'article 1er bis du présent décret.
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