Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/2001
Entrée en vigueur le 22 novembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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