Décret n°2001-1046 du 6 novembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1046 du 6 novembre 2001 instituant dans le département de l'Ardèche une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/2001
Entrée en vigueur le 13 novembre 2001
Un extrait du présent décret sera affiché, par les soins du préfet de l'Ardèche, à la préfecture et à la mairie de chacune des quatre communes concernées et publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.
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