Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale.
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Version01/09/2001
Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires.
Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.
Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.
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