Décret n°2001-1162 du 7 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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