Décret n°2002-661 du 30 avril 2002
Article ANNEXE du Décret n°2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2013
Modifié par : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)
Corps de catégorie A
Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ingénieurs d'études sanitaires.
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles.
Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.
Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Corps de catégorie B
Contrôleurs du travail.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
Corps de catégorie C
Adjoints sanitaires.