Décret n°2002-531 du 16 avril 2002
Article 1 du Décret n°2002-531 du 16 avril 2002 portant modification du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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