Décret du 23 octobre 2001
Article 2 du Décret du 23 octobre 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"
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Version25/10/2001
Entrée en vigueur le 25 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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