Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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