Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.
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