Décret n°2001-954 du 17 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-954 du 17 octobre 2001 prorogeant le mandat des membres des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
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Version20/10/2001
Entrée en vigueur le 20 octobre 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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