Décret n°2002-1230 du 2 octobre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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