Décret n°2002-671 du 24 avril 2002
Article 1 du Décret n°2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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