Décret n°2002-786 du 3 mai 2002
Article 1 du Décret n°2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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