Décret n°2002-902 du 27 mai 2002

Article 4 du Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriésAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2002

Entrée en vigueur le 28 mai 2002

Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014 - art. 3

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