Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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