Décret n°2001-1371 du 31 décembre 2001
Article 4 du Décret n°2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
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Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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