Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Les décrets n° 91-1270, n° 91-1272, n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatifs respectivement au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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