Décret n°2002-1070 du 6 août 2002
Article 2 du Décret n°2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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