Décret n°2001-1323 du 28 décembre 2001 portant application de l'article L. 812-1 du code du travail et relatif au titre de travail simplifié

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 812-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre II ;

Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre III du livre Ier ;

Vu la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, et notamment ses articles 22 et 63 ;

Vu l'avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 13 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 13 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 10 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 11 septembre 2001 ;

Vu l'avis du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 28 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 12 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 10 septembre 2001 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 5 octobre 2001 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 septembre 2001 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 27 septembre 2001 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 25 septembre 2001 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 26 septembre 2001 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 septembre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,