Décret n°2001-1338 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés et modifiant le montant d'une indemnité

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 1103/97 (CE) du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 8 ;

Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de La Poste ;

Vu le décret n° 91-1080 du 17 octobre 1991 modifié fixant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés,