Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002
Article 1 du Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.
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Entrée en vigueur le 16 janvier 2002
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[…] Vu le décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique ; […] Sur les conclusions sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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[…] 36-06-02-01 […] L. 761-1 du code de justice administrative. […] M. X ne s'inscrivent pas dans les activités ouvrant droit au bénéfice d'une telle prime conformément à l'article 1 er du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 ;
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3. Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 12 mai 2011, 10DA01172, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant que, par l'arrêt susvisé du 5 mars 2008, la Cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé les articles 1 à 4 du jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0202385 du 5 octobre 2006, a condamné l'Université de Rouen à verser à M me A :
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