Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003

Article 8 du Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 23 mars 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. D134-7 (V)

Entrée en vigueur le 14 janvier 2003

Le Conseil national du développement durable se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins quatre fois par an.

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Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

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